Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique explique de façon transparente comment ARYA ECOCERT traite les données personnelles recueillies sur ce site. Elle a été mise à jour le 17 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ARYA ECOCERT, SASU au capital de 10 000 €, SIREN 942 203 738, dont le siège est situé 31 rue des Ardennes, 75019 Paris.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à avi.levy@eco-cert.fr ou adressez un courrier au siège social.
2. Données traitées et finalités
| Traitement | Données concernées | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Questionnaire et demande d’audit | Situation énergétique et réglementaire, secteur, nombre de sites, société, nom, e-mail, téléphone, message, page d’origine et date d’envoi. | Analyser la demande, établir une première orientation et reprendre contact. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par le visiteur et, pour les interlocuteurs professionnels, sur l’intérêt légitime d’ARYA ECOCERT à répondre à une sollicitation entrante. | Jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Si une relation contractuelle débute, les durées légales et contractuelles applicables prennent le relais. |
| Mesure d’audience | Pages consultées, événements de navigation, date et durée de session, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, zone géographique approximative et identifiants en ligne. | Mesurer la fréquentation et améliorer le site, uniquement sur la base de votre consentement. | Cookies limités à treize mois et données associées dans Google Analytics à quatorze mois au maximum. Les statistiques rendues anonymes peuvent être conservées plus longtemps. |
| Choix relatif aux cookies | Votre choix et la date à laquelle il a été enregistré. | Respecter et démontrer votre choix. Cet enregistrement est strictement nécessaire au fonctionnement du mécanisme de consentement. | Six mois, puis le site vous demande à nouveau votre choix. |
| Sécurité et journaux techniques | Adresse IP, date, ressource demandée, navigateur et informations techniques similaires pouvant figurer dans les journaux de l’hébergeur. | Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs, sur la base de l’intérêt légitime d’ARYA ECOCERT à sécuriser son site. | Durée strictement nécessaire à ces finalités, en principe douze mois au maximum. |
3. Caractère obligatoire des informations
Le questionnaire indique les champs facultatifs. Les autres informations sont nécessaires pour établir une première orientation et traiter votre demande. Sans elles, ARYA ECOCERT ne pourra pas répondre utilement ou reprendre contact. La décision finale concernant votre audit n’est jamais prise de façon entièrement automatisée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’ARYA ECOCERT qui en ont besoin pour traiter la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte et selon ses instructions :
- HubSpot, utilisé pour recevoir les formulaires et gérer les contacts dans le CRM ;
- Google Analytics et Google Tag Manager, utilisés uniquement après acceptation pour la mesure d’audience et la gestion des balises ;
- OpenAI (mesure des publicités ChatGPT), utilisé uniquement après acceptation pour mesurer les demandes issues d’une publicité ;
- les prestataires d’hébergement et de maintenance du site.
ARYA ECOCERT ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la défense de droits en justice.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment HubSpot et Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.
Vous pouvez consulter les informations de HubSpot et de Google sur leurs pratiques de protection des données.
6. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.
Pour exercer ces droits, contactez avi.levy@eco-cert.fr. ARYA ECOCERT pourra vous demander un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter une modification des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.